Convention collective des télécommunications appliquée dans l'entreprise, qui comporte un référentiel de poste en bandes larges qui regroupe les grades chiffrés 6 à 10, apparaît ap
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2012, 10-20.547
Cour de cassation
[...] QUE l'équivalence du groupe E qui lui a été appliquée à partir de janvier 2003 en vertu de la nouvelle convention collective nationale des télécommunications appliquée dans l'entreprise, qui comporte un référentiel de poste en bandes larges qui regroupe les grades chiffrés 6 à 10, apparaît appropriée au grade 9, au regard de la définitio… [...]