Convention collective des techniciens de la production cinématographique qui accorde au salarié "un préavis de 3 mois pouvant être donné à n'importe quel moment à partir de la deux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle invoque à cette fin l'article 38 de la convention collective des techniciens de la production cinématographique qui accorde au salarié "un préavis de 3 mois pouvant être donné à n'importe quel moment à partir de la deuxième année". [...]