Convention collective des techniciens de la production cinématographique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE si la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 n'a pas été étendue, il n'en va pas de même de l'accord collectif national du 3 juillet 2007 conclu dans le secteur de la production cinématographique, relatif aux salaires, qui a été étendu par un arrêté du mi… [...]
[...] AUX MOTIFS QU' «il s'évince de l'argumentation des parties que le projet de réalisation du film RTT par la société FEW PRODUCTIONS n'a pas abouti ; que pour autant ne sont pas contestées les différentes pièces afférentes au projet que produisent les appelants, l'intimée invoquant seulement le caractère non contractuel de ceux non signés… [...]
[...] Technisonor s'est toujours référée aux qualifications de la convention collective de la production cinématographique et conformée aux accords de salaires minima conventionnels existant dans la profession, et alors, enfin, que la société ayant fait valoir, dans ses conclusions d'appel, "que la convention collective nationale des technicie… [...]