Convention collective des taxis parisiens trouvait encore à s'appliquer à son contrat de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société conteste toute irrégularité dans le calcul du temps de travail, rappelle que les dispositions de l'article 22 de la convention collective n'ont été abrogées qu'à effet du 1er décembre 2020, soit postérieurement au licenciement du salarié de sorte que celui-ci n'est pas fondé à réclamer une rémunération égale au SMIC dès lors q… [...]