Convention collective des taxis parisiens salariés intitulés 'durée du travail' et 'repos' qui prévoient respectivement que 'la durée journalière du travail effectif est fixée à 6
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [S] se prévaut des articles 15 et 16 de la convention collective des taxis parisiens salariés intitulés 'durée du travail' et 'repos' qui prévoient respectivement que 'la durée journalière du travail effectif est fixée à 6 heures 40 minutes dans une amplitude de mise à disposition du véhicule de dix heures conformément à la réglementa… [...]