Convention collective des taxis parisiens salariés, ainsi que les dispositions du code de la sécurité sociale en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-45.323
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la requalification du contrat de location de véhicule équipé-taxi en contrat de travail entraîne de plein droit l'annulation des clauses contractuelles propres au contrat de location et rendent obligatoires l'application des dispositions de la convention collective des taxis parisiens salariés, ainsi que les dispositions du cod… [...]