Convention collective des taxis par accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] -le conseil de prud'hommes a très justement statué qu'elle démontrait, par le bulletin de paie du mois de décembre 2019, avoir pris en compte et régularisé à cette période les rappels de salaires pour la période revendiquée, tenant une conformité au minimum conventionnel de rémunération prévu par la convention collective nationale des ta… [...]