Convention collective des «spécialités connexes qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre», il ne précise pas non plus qu'elles sont «les opérations inhabituelles d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.331
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE «- Sur la signature d'un avenant au contrat : Monsieur Jean-Pierre X... a reçu, par lettre remise en main propre le 31 août 2005, une proposition de reclassement. En effet, la SA ALLIMAND motive sa décision de changement des conditions de travail car la charge de travail de l'entreprise ne permet pas de maintenir le poste… [...]