Convention collective dès son entrée dans les effectifs de l'UGECAM et voir fixer son ancienneté à compter de cette date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-15.139
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la convention collective applicable et la reprise d'ancienneté, l'article 1er de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que celle-ci régit les rapports entre les organismes de sécurité sociale, d'allocations familiales et tous autres orga… [...]