Convention collective dès son embauche
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au soutien de ses demandes, M.[Z] rappelle qu'il aurait nécessairement dû être rattaché à une convention collective' dès son embauche; que la non application d'une convention collective lui a causé un préjudice financier et moral en ce qu'il n'a pu bénéficier des garanties et avantages conventionnels pendant plus de deux ans'; que les ra… [...]
[...] Au soutien de ses demandes, M.[O] rappelle qu'il aurait nécessairement dû être rattaché à une convention collective dès son embauche; que la non application d'une convention collective lui a causé un préjudice financier et moral en ce qu'il n'a pu bénéficier des garanties et avantages conventionnels pendant plus de deux ans ; que les rap… [...]
[...] 'Au soutien de ses demandes, M.[J] rappelle qu'il aurait nécessairement dû être rattaché à une convention collective' dès son embauche; que la non application d'une convention collective lui a causé un préjudice financier et moral en ce qu'il n'a pu bénéficier des garanties et avantages conventionnels pendant plus de deux ans'; que les r… [...]