Convention collective des sociétés financières précise que le niveau 550 est attribué aux cadres « confirmés », en « sous-repère A-b », lequel s'entend d'un salarié « rattaché à un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2015, 13-26.942
Cour de cassation
[...] 2. ALORS QUE la convention collective nationale des sociétés financières précise que le niveau 550 est attribué aux cadres « confirmés », en « sous-repère A-b », lequel s'entend d'un salarié « rattaché à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire de ce poste, qui, sans assurer pratiquement une responsabilité complète de command… [...]