Convention collective des sociétés financières était
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°) ALORS QUE en cas de litige, le juge ne peut faire application de la convention collective revendiquée par le salarié lorsqu'elle est différente de celle appliquée volontairement par l'employeur sans constater que celle-là était applicable à la société du fait de son activité principale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait fai… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel respectives, M. X... avait soutenu qu'il relevait de la Convention collective des banques à l'exclusion de la convention collective des sociétés fi… [...]