Convention collective des sociétés financières alors que les 66 salariés de la SNC CMS Vacances relevaient de la convention collective des agences de voyage et tourisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2017, 16-18.417
Cour de cassation
[...] Aux motifs que la société Laser Cofinoga est une filiale à 100% de la SA Laser, elle-même détenue à 50% par BNP Paribas PF et 50% par la SA Galeries Lafayette ; que la SA Laser est l'unique actionnaire de la SAS Loyalty ; que la SA Laser Cofinoga, au moment du dépôt de la requête était l'unique actionnaire de la SA Sygma Banque et de la… [...]