Convention collective des Sociétés de Secours Minière
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - voir juger que l'article 34 de la Convention Collective des Sociétés de Secours Minière du 21 janvier 1977 lui est applicable et qu'il doit en conséquence bénéficier des mêmes régimes de retraite complémentaire et de prévoyance que le personnel de la SNEAP, société de référence ; [...]