Convention collective des sociétés d'autoroutes

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-21.975 Cour de cassation

[...] La société Atmb sera condamnée à payer à M. L... B... la somme de 8 860 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 886 euros bruts au titre des congés payés afférents en application de l'article 49 de la convention collective des sociétés d'autoroutes, [...]

23/10/2019 convention collective des sociétés d'autoroutes,

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2005, 03-43.111 Cour de cassation

[...] 3 / qu'en se refusant à prendre en considération les heures de travail consacrées à l'accomplissement des tâches référencées MO 13 et MO 332 au seul motif que celles-ci étaient exclusivement effectuées par des salariés classés à l'échelle 6, la cour d'appel, qui n'a pas recherché la classification conventionnelle à laquelle se rattachaie… [...]

19/10/2005 Convention collective nationale des sociétés d'autoroutes

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