Convention collective des sociétés d'assurances prévoit sept classes reposant sur un système de référence à 5 critères (formation/expérience, autonomie, conception/résolution de pr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2016, 15-10.560
Cour de cassation
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10249 F Pourvoi n° P 15-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]