Convention collective des sociétés d'assurances, le salarié contestait exercer ses fonctions dans un service extérieur de la société Aviva et affirmait qu'en dépit du titre qui lui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-11.816
Cour de cassation
[...] ALORS QU' au surplus, pour revendiquer l'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances, le salarié contestait exercer ses fonctions dans un service extérieur de la société Aviva et affirmait qu'en dépit du titre qui lui avait été conféré, il travaillait pour la société Aviva, dans un bureau situé dans les lo… [...]