Convention collective des sociétés d'assurances et les articles 6 et 7 de la convention Axa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2006, 04-43.497
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Axa France fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié avait droit au salaire minimum fixé pour sa classe augmenté de la prime d'expérience pour les années 1999 à 2003 et d'avoir fixé sa rémunération brute annuelle à compter du 1er janvier 2004 par application des dispositions de la Convention collective nation… [...]