Convention collective des sociétés d'assurances, de sorte que les dispositions de ladite convention lui sont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-11.816
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'en l'espèce, il est établi et non discuté que la société Aviva est une société d'assurances au sens de l'article L 310-1 du Code des assurances et que son activité principale entre par conséquent dans le champ d'application défini par l'article 1-a de la Convention collective des sociétés d'assurances, de sorte que les disp… [...]