Convention collective des sociétés d'assurances à la procédure de licenciement de Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12-13.152
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR refusé d'appliquer la disposition de l'article 90 de la convention collective des sociétés d'assurances à la procédure de licenciement de Monsieur X.... [...]