Convention collective des sociétés d'assurance » au titre du premier collège au sens du protocole préélectoral
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Ordonne la rectification des procès-verbaux des élections au comité d'établissement Macif Centre Ouest Atlantique (titulaires/suppléants) du 11 juin 2013, s'agissant de la « composition précise du collège : classe 1 à 4 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance » au titre du p… [...]
[...] DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Ordonne la rectification des procès-verbaux des élections au comité d'établissement Macif siège social (titulaires/suppléants) du 11 juin 2013, s'agissant de la « composition précise du collège : classe 1 à 4 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance » au titre du premier coll… [...]