Convention collective des sociétés d'assurance (art
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon la convention collective nationale des sociétés d'assurance (art. 30 de la CCN), le classement détermine la'RMA garantie. L'annexe I définit les classes (1 à 7) selon cinq critères': Formation-Expérience, Conception/Résolution de problèmes, Dimension relationnelle, Autonomie et Contribution. Les fonctions de'cadre'commencent à la'c… [...]