Convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La [1] (ci-après, la société [1]) applique la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers. [...]
[...] La convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers est applicable à la relation de travail. [...]
[...] Ce n'est que le 15 janvier 2015 qu'a été signé un accord sur le droit syndical et dialogue social, prenant notamment des dispositions concernant la gestion de carrière des représentants du personnel et la sortie du mandat alors que des dispositions auraient du être prises en application de l'article 13 de la convention collective des soc… [...]