Convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE selon l'article 33 de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, l'indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de la « rémunération totale des 12 derniers mois » ; qu'en l'absence de précision dans la convention collective, la période des douze derniers mois doit être déf… [...]
[...] 1°/ qu'il est exposé, dans le Préambule de la Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, que cette convention collective a été négociée et conclue après la dénonciation, le 20 décembre 1996, de l'ancienne Convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM en date du 19 ju… [...]