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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des sociétés anonymes d'HLM

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1998, 95-43.670 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1995) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, au motif notamment que le salarié est mal fondé à invoquer la disposition de la convention collective du 21 février 1957 prévoyant que les sanctions à l'égard des directeurs d… [...]

31/03/1998 Convention collective nationale des sociétés anonymes d'HLM du 19 juin 1985 et, d'autre part, dans la mesure où elles n'ont pas été modifiées par ces "dispositions communes", par les dispositions de la conventio