Convention collective des société d'assurance et de l'article 92 de cette même convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La MACIF détaille le calcul du montant de l'indemnité conventionnelle versée, la méthode de calcul utilisée en application de l'article 8 de l'annexe cadre de la convention collective nationale des société d'assurance et de l'article 92 de cette même convention. [...]