Convention collective des services interentreprises de médecine du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 07-45.033
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les docteurs X... et Y... de leur demande tendant à voir décider que leurs contrats de travail étaient soumis à la convention collective nationale des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, de voir condamner en conséquence le SMTBTP à leur verser la somme d… [...]