Convention collective des services de l'automobile relatif au temps partiel qui autorise à fixer une telle durée mensuelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-21.752
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant contrat de travail à durée indéterminée M. S... U... a été embauché par la Sarl Garage Zangrandi en qualité de convoyeur automobile au taux horaire de 9,2965 € ; qu'il réclame dans la présente instance la requalification de son contrat, prétendument qualifié par la société Zangrandi de contrat à temps parti… [...]