Convention collective des services de l'automobile, puis à la société B
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2014, 12-27.038
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 31 août 2012), que MM. X..., D..., Y..., Z..., et A... ont été engagés par la Régie nationale des usines Renault respectivement en 1969, 1973, 1973, 1962 et 1964, en vertu de contrats de travail soumis à la convention collective de la métallurgie ; que leurs contrats ont été transférés à la socié… [...]