Convention collective des services de l'automobile prévoit à ce titre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 1.13 de la convention collective nationale des services de l'automobile prévoit à ce titre : [...]