Convention collective des services de l'automobile ou dans un autre accord collectif liant la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas contesté que le complément antériorité a été maintenu pour les salariés dont le contrat de travail a été transféré de la REGIE RENAULT FRANCE AUTOMOBILES à la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE au titre des avantages individuels acquis, alors que cet élément de rémunération n'apparaît pas expressément dans la convention co… [...]
[...] Il n'est pas contesté que le complément antériorité a été maintenu pour les salariés dont le contrat de travail a été transféré de la REGIE RENAULT FRANCE AUTOMOBILES à la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE au titre des avantages individuels acquis, alors que cet élément de rémunération n'apparaît pas expressément dans la convention co… [...]