Convention collective des Services de l'Automobile dans son article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-42.716
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE «le bien-fondé d'une telle demande ne peut résulter que : a) des conditions de travail de l'employé préposé au travail de nuit dans la station service ; b) de la réglementation en matière de travail de nuit, régie par la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile ; qu'ainsi… [...]