Convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs). [...]
[...] - En ce qui concerne le travail du dimanche l'article 1.10 de la convention collective des Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) dans sa version applicable au litige stipule notamment : 1) que chaque heur… [...]