Convention collective des services de l'automobile article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] C'est par des motifs appropriés que la Cour adopte que le Conseil de Prud'hommes a, au visa de la convention collective des services de l'automobile article 1.16 «salaire mensuel de référence» alinéa B dit que l'indemnité de congés payés est destinée à remplacer la perte de rémunération résultant de la prise de congés et qu'il doit en êt… [...]