Convention collective des services de l'automobile,- adhésion la même caisse de retraite,- adresse électronique commune,- transfert des services comptables et d'audit de toutes les
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2010, 09-40.555
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que les dix sociétés en cause appartiennent à un même groupe, l'existence de celui-ci ayant d'ailleurs justifié, comme l'a relevé le premier juge, la restructuration de la comptabilité de ces sociétés, sur un site unique (cf. la lettre de licenciement : la réorganisation décidée pour sauvegarder la com… [...]