Convention collective des services à la personne, dans sa version
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale des services à la personne, dans sa version applicable au litige, prévoit en son article relatif à la définition du temps de travail ( chapitre II. Organisation du travail Section 2. Durée du travail ) que : [...]