Convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-30.646
Cour de cassation
[...] Vu l'article 7-2 de la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 90-41.548
Cour de cassation
[...] Vu l'article 7-4 de la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire ; [...]