Convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. ALORS QUE, s'agissant des heures supplémentaires, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, comme le lui imposaient les conclusions de la société employeur, si les heures invoquées par le salarié constituaient bien des heures de travail effectif, lesquelles ne peuvent se confondre ni avec le temps de présence du salarié dan… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014), que M. X... a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de conducteur d'engins par la société nouvelle conception en travaux publics (NCTP) qui applique la convention collective des travaux publics ; que le 31 décembre 2008, la société NCTP a été absorbée par la société Scandella Frères… [...]