Convention collective des salariés non-cadres des entreprises de paysages, qui définit ce poste de la façon suivante : " responsabilité de la technicité des travaux et des matériel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2013, 11-27.709
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur Vincent X... a été embauché en qualité d'employé qualifié position III niveau 1 de la convention collective des salariés non-cadres des entreprises de paysages, qui définit ce poste de la façon suivante : " responsabilité de la technicité des travaux et des matériels. Autonomie dans la spécialité et parfaite maî… [...]