Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-16.781
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE l'article 13-4 de l'accord du 5 février 2007 prévoyant une double majoration des heures complémentaires, à hauteur de 5 % dans la limite du dixième de la durée initialement prévue et de 25 % au-delà, figure à l'avenant n° 2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ; qu'en fa… [...]