Convention collective des salariés du particulier employeur et d'avoir en conséquence débouté M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2010, 09-65.637
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré applicable la Convention collective des salariés du particulier employeur et d'avoir en conséquence débouté M. X... de ses demandes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, travail dissimulé, complément d'indemnités de préavis et de licenciement [...]