Convention collective des salariés du particulier employeur est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.388
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'en tout état de cause, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable, aux termes de son article premier, aux salariés qui effectuent, au domicile privé d'un particulier employeur, tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager ; qu'en retenant, pour débouter M. Sell… [...]