Convention collective des salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2018, 16-23.605
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Franck Y... a été embauché le 18 juillet 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la B... C... Scierie en qualité d'ouvrier scierie pour une durée hebdomadaire de travail de 40 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.558,73 euros. Les relations contractuelles entre les parties étaient soum… [...]