Convention collective des salariés des maisons des jeunes et de la culture
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1994, 90-44.479
Cour de cassation
[...] qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 35 et 10 de la convention collective des salariés des maisons des jeunes et de la culture ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-42.561
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le congé pour convenance personnelle ouv… [...]