Convention collective des salariés des exploitations agricoles des Bouches du Rhône ayant suivi depuis 1976 tous les débats sur la prime d'ancienneté et attestant que cette prime d
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des attestations produites aux débats non plus que la portée ; que l'attestation produite par le salarié émanant d'un salarié agricole à la retraite, membre du syndicat FGA CFDT des salariés agricole et délégué de la commission mixte chargée de suivre les rencon… [...]
[...] ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des attestations produites aux débats non plus que la portée ; que l'attestation produite par le salarié émanant d'un salarié agricole à la retraite, membre du syndicat FGA CFDT des salariés agricole et délégué de la commission mixte chargée de suivre les rencon… [...]
[...] ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des attestations produites aux débats non plus que la portée ; que l'attestation produite par le salarié émanant d'un salarié agricole à la retraite, membre du syndicat FGA CFDT des salariés agricole et délégué de la commission mixte chargée de suivre les rencon… [...]