Convention collective des salariés de particuliers employeurs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Toutefois, ce texte ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce dès lors que l'article 2 de l'accord du 24 novembre 2016, intitulé ''champ d'application professionnel et géographique'', énonce que :''le présent accord concerne l'ensemble des particuliers et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de la… [...]