Convention collective des salariés concernés, qu'ils soient agents d'exploitation (MM
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'en vertu de la convention collective (article 8 bis), la prime mensuelle de langue n'est attribuée qu'au personnel qui pratique une langue étrangère pour les nécessités de son travail ; que pour le poste d'agent d'exploitation, la pratique d'une langue étrangère n'est pas une nécessité même si ce dernier a un contact avec l… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'en vertu de la convention collective (article 8 bis), la prime mensuelle de langue n'est attribuée qu'au personnel qui pratique une langue étrangère pour les nécessités de son travail ; que pour le poste d'agent d'exploitation, la pratique d'une langue étrangère n'est pas une nécessité même si ce dernier a un contact avec l… [...]