Convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs, que les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un des jours de fêtes, définis par l'alin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-17.286
Cour de cassation
[...] Mais attendu, selon l'article 32, alinéa 2, de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, que les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un des jours de fêtes, définis par l'alinéa 1 du même article ou dont le jour de repos hebdomadaire coïncide d'après le roulement établi ave… [...]