Convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs, privative des indemnités de licenciement et de préavis, qui prend effet à la date d'envoi du présent courrier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or, cette perte de contrôle de votre bus non expliquée, et l'absence de réaction immédiate de votre part suite au premier choc avec le véhicule de stationnement remet gravement en cause votre sécurité, ainsi que celle des passagers et autres usagers de la route. En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour… [...]