Convention collective des réseaux de transports urbains
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 8. Par jugement du 17 octobre 2011, le tribunal de grande instance d'Evry, saisi par un syndicat le 22 mai 2009, a dit que la société Transbus[Localité 14] relevait de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Pari… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 28 FS-D Pourvois n° A 21-23.567 B 21-23.568 D 21-23.570 E 21-23.571 F 21-23.572 H 21-23.573 J 21-23.575 K 21-23.576 M 21-23.577 N 21-23.578 Q 21-23.580 R 21-23.581 S 21-23.582 T 21-23.583 U 21-23.584 V… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE les parties ont conclu le 10 décembre 2008 un contrat de professionnalisation, lequel stipule qu'il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée et porte les mentions suivantes : emploi occupé : conducteur-receveur, date de début du contrat : 1er décembre 2008, date de fin du CDD ou de l'action de professionnalisati… [...]
[...] Vu l'article 16 de la Convention collective nationale des réseaux de transports urbains du 11 avril 1986 ; [...]
[...] Vu l'article 16 de la Convention collective nationale des réseaux de transports urbains du 11 avril 1986 ; [...]
[...] Mais attendu, que selon l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains du 11 avril 1986, tout salarié doit, avant d'être admis d'une façon définitive dans l'entreprise, effectuer un stage d'une durée de douze mois correspondant à une prestation effective dans l'entreprise ; qu'au cours de cette pério… [...]